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Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE

Objet social de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE:

exercer les missions qui lui sont confiées en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du décret 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base -INB. la CLI de Soulaines est chargée d'une mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sécurité nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site; La CLI assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre; La CLI de Soulaines peut adhérer à la fédération des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Informations de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE

  • Code objet social de l'association 024050
  • Numéro waldec de l'association W101000251
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 101S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-01-2010
  • Date de la dernière déclaration 15-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-01-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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