Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE
Domaine Saint Victor 10200 Soulaines-Dhuys
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE:
exercer les missions qui lui sont confiées en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du décret 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base -INB. la CLI de Soulaines est chargée d'une mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sécurité nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site; La CLI assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre; La CLI de Soulaines peut adhérer à la fédération des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Informations de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE
Code objet social de l'association
024050
Numéro waldec de l'association
W101000251
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
101S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-01-2010
Date de la dernière déclaration
15-01-2010
Date de publication JO
23-01-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Domaine Saint Victor 10200 Soulaines-Dhuys
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